Initié en 2022 par de nouvelles lois de finances, le crédit d’impôt collaboration de recherche, également appelé CICO est une nouvelle mesure fiscale du gouvernement français. Dans le but d’encourager les entreprises à engager des travaux de Recherche & Développement mis en œuvre dans le cadre de collaborations, cet outil est destiné à intégrer les travaux effectués par les organismes de recherche, mais aussi de diffusion et de la connaissance.
Généralités sur le crédit d’impôt collaboration de recherche – CICO
Mis en place par le gouvernement français, ce nouveau crédit d’impôt a pris effet depuis le 1er Janvier 2022. Cela signifie donc que toutes les dépenses facturées en 2022 pourront logiquement être déclarées en 2023 pour mettre en place le crédit d’impôt.
Inscrit à l’article 69 de la Loi de Finances 2022, ce crédit d’impôt collaboration de recherche (CICO), l’objectif recherché à travers ce nouveau dispositif est avant tout de créer une incitation pour les entreprises à se lancer dans des activités de Recherche & Développement dans le cadre de collaborations de recherche. Ouvert à toutes les tailles et formes d’entreprises, le CICO met l’accent sur les PME et les start-up.
Le crédit d’impôt collaboration de recherche entre dans l’application de la règlementation européenne en matière d’aide d’État. Pour éviter toutes confusions, le CICO est un dispositif bien distinct du crédit d’impôt recherche, couramment appelé CIR.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt collaboration de recherche
Définies par le Code Général des Impôts, le crédit d’impôt collaboration de recherche est imputé sur l’impôt sur le revenu que le contribuable doit s’acquitter au titre de l’année en cours de laquelle les dépenses de Recherche et Développement prises en comptes pour l’établissement du crédit d’impôt ont été facturées par l’organisme de recherche.
Il est impératif que toutes les dépenses engagées doivent être relatives à des travaux de Recherche & Développement réalisés par un organisme de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’une collaboration effective de recherche.
Taux appliqués pour calculer le crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 50 % des dépenses éligibles retenues pour les PME. Il est égal à 40 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Cependant, il n’y a aucune différenciation de taux pour les différentes natures de travaux de Recherche & Développement.
La chose la plus importante à savoir est en toute évidence que l’agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICO) d’un partenaire de collaboration de recherche est obligatoire pour que l’entreprise puisse déclarer au CICO, les dépenses facturées par leurs partenaires.
Cela signifie donc que les dépenses facturées à des entités qui ne disposent pas d’un agrément sont exclues de l’assiette éligible du CICO.