LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) : C’EST QUOI ?
Dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français depuis plusieurs années désormais, le Crédit d’Impôt Recherche, plus communément appelé CIR, est une véritable option pour les entreprises pour amplifier et développer leurs activités de Recherche et Développement.
En d’autres termes, toutes les entreprises, ayant leurs activités en France, qui engagent des dépenses dans des opérations de recherche ou d’innovation auprès d’un prestataire, peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Ainsi, cette mesure fiscale permet aux entreprises éligibles de percevoir un financement partiel à hauteur de 30% des dépenses réalisées en matière de travaux de Recherche et Développement. Ce financement se manifestera sous la forme d’un remboursement ou d’une réduction d’impôt.
DES CRITÈRES BIEN PRÉCIS
La règlementation fiscale impose des critères auxquels doivent répondre les entreprises pour éventuellement prétendre au crédit d’impôt. Les travaux effectués par les entreprises doivent toucher l’un des domaines mentionnés ci-dessous :
- La recherche fondamentale : analyse des propriétés, des structures…
- La recherche appliquée : développement d’applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale…
- Le développement expérimental : conception de nouveaux procédés, de nouveaux produits ou de nouveaux services.
Néanmoins, tous les secteurs d’activités peuvent candidater afin d’obtenir le Crédit d’Impôt Recherche. En effet, votre entreprise peut donc avoir pour activité principale l’industrie agroalimentaire, le développement de procédés de fabrication ou encore la conception de pièces automobiles.
POURQUOI OBTENIR L’AGRÉMENT AU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ?
Il est utile de comprendre que l’agrément est une véritable opportunité commerciale. En effet, l’agrément CIR/CII constitue un avantage concurrentiel non négligeable pour les clients et prospects des entreprises le possédant. En termes de fiscalité, il s’agit de leur permettre de récupérer 30% de leur facture sous forme de crédit d’impôt. Grâce à cet agrément CIR/CII, elles auront la certitude qu’elles peuvent intégrer les dépenses de Recherche & Développement dans leur Crédit d’Impôt Recherche.
Pour obtenir cet agrément, un dossier doit être constitué auprès du Ministère en charge de la Recherche. Après une analyse technique et scientifique des projets présentés, l’entreprise sera avisée par le Ministère de son obtention ou non du précieux agrément.
Notre équipe de professionnels peut vous aider à remplir ce type de dossiers et faire le suivi de votre demande. Nous sommes joignables par email à l’adresse suivante : 3eservices@3eservices.com ou bien par téléphone au 03.81.87.51.39.
Vous pouvez également nous faire directement parvenir vos interrogations au sujet du CIR via cette page de notre site.