Dans le cadre de la planification écologique, la France lance un nouvel appel à projets « projets territoriaux » pour structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. L’objectif est de renforcer la souveraineté alimentaire du pays tout en accélérant la transformation de ces secteurs. Les projets financés doivent s’inscrire dans des démarches collectives et viser des transformations économiques, sociales, environnementales et sanitaires. Ils doivent notamment encourager la transition agroécologique, réduire l’utilisation de produits phytosanitaires, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et promouvoir le bien-être animal et la biodiversité. Les projets devront également tenir compte des priorités territoriales définies par les COP régionales.
Une enveloppe de 61,3 millions d’euros est allouée à ce dispositif, avec 5 millions réservés aux territoires d’outre-mer. Les taux d’aide varient selon le type de dépense et la taille de l’entreprise : pour les dépenses immatérielles, l’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises, et jusqu’à 75 % pour l’outre-mer, dans la limite de 500 000 euros par projet. Pour les dépenses matérielles, le soutien atteint jusqu’à 40 % pour les PME et 25 % pour les grandes entreprises, avec des plafonds allant jusqu’à 5 millions d’euros pour les projets agricoles et 1 million pour l’aquaculture. Les projets doivent présenter des dépenses prévues supérieures à 200 000 euros, ou 100 000 euros en outre-mer.
Les dépenses éligibles incluent les coûts liés au personnel directement impliqué dans le projet, des prestations extérieures comme des conseils juridiques ou financiers, ainsi que des investissements matériels dans la chaîne alimentaire, hors production agricole et aquacole. Les dossiers de demande d’aide seront évalués par un comité de pilotage national (COPIL), qui sélectionne les projets en fonction de leur éligibilité et de leur potentiel à contribuer aux objectifs écologiques fixés. Pour les projets avec des dépenses supérieures ou égales à 5 millions d’euros (ou 1 million en outre-mer), une audition devant le COPIL est requise.
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