Les journées européennes des métiers d’art (les 1er, 2 et 3 avril 2016) ont permises aux acteurs des métiers d’arts de présenter leurs activités et créations.
Quelles aides possibles ? Zoom sur le Crédit d’Impôt Métiers d’Art et le label Entreprise Patrimoine du Vivant.
Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art:
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art initialement institué à titre temporaire a été maintenu jusqu’en 2016.
Il est ouvert aux entreprises engageant des dépenses de conception de nouveaux produits, dont les charges de personnel afférentes aux salariés exerçant un métier d’art représentent au moins 30 % de la masse salariale totale.
Il concerne les métiers suivants (liste non exhaustive) : Art floral, arts du spectacle, Art Graphique, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie, Bois, Cuir, Luminaire, Métal, Mode, Terre, Verre… et les entreprises labellisées Entreprise Patrimoine du Vivant.
Le crédit d’impôt est limité à 30 000€ par an et par entreprise et il est subordonné au respect du règlement des minimis.
Il est égal à 10 % des dépenses éligibles, ce taux étant porté à 15 % pour les entreprises portant le label EPV.
Le label « Entreprise Patrimoine du Vivant » :
Ce label créé en 2005, concerne « toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».
Les avantages pour les entreprises labellisées portent sur plusieurs éléments :
– une marque de reconnaissance,
– actions collectives,
– majoration du crédit d’impôt métier d’art et apprentissage.
Le label est attribué pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Ces dispositifs ne sont pas les seules possibilités existantes. Les entreprises peuvent bénéficier d’autres aides (à identifier selon le projet) telles que le Fonds pour les savoir-faire d’excellence de la Banque Publique d’Investissement (intervention en capital développement) et autres aides classiques de la BPI, le Crédit d’Impôt Innovation, Appels à projet des Ministères et Régions, Fonds Européens…
Images présentes sur le site : http://www.patrimoine-vivant.com/