ZOOM SUR LE PROGRAMME EUROSTARS

Le progrimagesamme européen EUROSTARS soutient les P.M.E. innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens. Il vise en priorité les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D.

Tous les secteurs d’activité sont concernés.
Le projet doit porter sur le développement de nouveaux procédés, produits et services, visant une mise sur le marché rapide.

Son budget total est de 1,14 milliards d’euros sur la période 2014-2020.

Critères d’éligibilité :

– Le leader du projet doit être une P.M.E. de haute technologie (consacrer 5 équivalents temps plein (E.T.P.) à la R&D pour 100 salariés et 10 E.T.P. au-delà).
– Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d’Eurostars : les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, Israël, la Norvège, la Suisse et la Turquie.
– Le projet cible un produit, procédé ou service innovant proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.
– Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs PME de haute technologie un pays ne porte pas plus de 75% du coût total du projet.

Montants :

La subvention est au maximum égale à :
40% des dépenses éligibles pour les PME Eurostars (consacrant 10% de leur chiffre d’affaires ou de leur effectif à la recherche et développement)
30% des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ne respectant pas ce seuil lié à la recherche et développement.

Les dépenses éligibles sont les suivantes : les coûts de personnel, frais généraux, frais de propriété intellectuelle, notamment le dépôt et l’extension de brevet, études de marché, et les études de faisabilité, dépenses relatives à l’expérimentation, management du projet et les frais associés, développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés, réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.

Appel à projets deux fois par an, en février et en septembre.

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