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FRANCE 2030 : DÉCRYPTAGE DES AIDES ET APPELS À PROJETS DU PROGRAMME

Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé à l'automne 2021 un grand plan d’investissement d’avenir, baptisé "France 2030". Ce nouveau dispositif s'inscrit dans la continuité des habituels Programmes d'Investissements d'Avenir, plus connus sous le nom...

LA RÈGLE DES MINIMIS LIÉES AUX AIDES FINANCIÈRES

Instaurée par les pouvoirs politiques et juridiques de l'Union Européenne, la règle des minimis constitue un règlement qui encadre le fonctionnement des aides d'État aux entreprises. Instauration du règlement des minimis : C'est en Décembre 2013 que la Commission...

TOUT SAVOIR SUR L’AGRÉMENT POUR LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (CIR) : C'EST QUOI ? Dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français depuis plusieurs années désormais, le Crédit d'Impôt Recherche, plus communément appelé CIR, est une véritable option pour les entreprises pour amplifier et...

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