Crise de l’énergie : Assouplissement et Augmentation des Aides pour les PME

Face à la crise énergétique, c’est une nouvelle qui fera sans doute plaisir aux dirigeants de PME ! Bruno Le Maire, a récemment déclaré que les critères des aides énergétiques en faveur des petites et moyennes entreprises allaient sensiblement évoluer à compter du 1er Novembre 2022.

Crise énergétique : De nouvelles mesures en place à partir de Novembre 2022

Le 11 Octobre dernier, Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a confirmé, devant l’Assemblée Nationale, une amélioration des conditions d’accès au fonds de soutien aux PME industrielles frappées par la crise énergétique.

Le calendrier de mise en application prévoit une entrée en vigueur de ces nouvelles mesures liées à la crise de l’énergie à compter du 1er Novembre 2022.

Ces nouvelles aides aux PME font suite à un constat sans équivoque : le dispositif actuel, mis en place en Juillet 2022, n’a pas rencontré un franc succès. Suite aux derniers échanges à Bruxelles liés à la crise énergétique, un décret est en cours d’élaboration, visant à élargir de manière significative la base des entreprises éligibles et augmenter les montants d’aides attribués.

Crise de l’énergie : Quels sont les changements majeurs ?

La planification initiale prévoyait un budget de 3 milliards d’euros dédié aux dispositifs liés à lutter contre la crise énergétique. Or, le constat est sans appel : seulement 50 millions avaient été alloués en Septembre 2022.

La première évolution se manifeste par la revue de la condition selon laquelle une PME doit avoir une facture énergétique correspondant à 3% de son chiffre d’affaires en 2021 pour prétendre à l’aide. Désormais, c’est sur la base à la fin 2022 qui sera retenue pour le calcul de cette aide. Cette évolution des conditions d’accès intervient après avoir remarqué que certaines entreprises ont vu leurs dépenses énergétiques exploser en 2022.

La seconde modification se trouve dans le doublement du montant des aides. Initialement fixées à 2 millions, 25 millions et 50 millions d’euros, elles passeront à 4 millions, 50 millions et 100 millions d’euros.

Pour rappel, ce guichet d’aides énergétiques en faveur des PME industrielles s’ouvrira à partir du 1er Novembre 2022.

Notre cabinet 3 E Services peut vous épauler et vous accompagner dans ces démarches liées à la crise de l’énergie. N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet !

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